{"id":4560,"date":"2022-09-10T08:29:36","date_gmt":"2022-09-10T06:29:36","guid":{"rendered":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/?page_id=4560"},"modified":"2022-09-14T12:24:08","modified_gmt":"2022-09-14T10:24:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condtions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h2>

En date du 10 sept. 2022<\/p>

1- MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont applicables au Site internet www.montaleparfums.com.tn (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>

Le pr\u00e9sente Site internet la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 WORLD TRADE & DISTRIBUTION (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb).<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 WORLD TRADE & DISTRIBUTION, est une soci\u00e9t\u00e9 de droit Tunisien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 67 Av Alain Savary, R\u00e9sidence Les jardins 2, 1002 Tunis et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9 de Tunisie sous le num\u00e9ro : 1486688C.<\/p>

Le Vendeur est la soci\u00e9t\u00e9 WORLD TRADE & DISTRIBUTION \u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab WTD (WORLD TRADE & DISTRIBUTION) \u00bb).<\/p>

Le pr\u00e9sent contrat et les CGV le r\u00e9gissant sont soumis \u00e0 la loi Tunisienne.<\/p>

2- OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>

2.1 Port\u00e9e des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir, \u00e0 raison des relations qu’elles \u00e9tablissent sur le Site les modalit\u00e9s de vente en ligne des Produits MONTALE aux Clients. Elles d\u00e9terminent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.<\/p>

Les CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des Produits MONTALE sur le Site www.montaleparfums.com.tn dont l’acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.<\/p>

2.2. Domaine d’application des CGV<\/p>

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis dans les pays suivants : Tunisie.<\/p>

Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le Site en langue fran\u00e7aise.<\/p>

2.3 Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/p>

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site du Vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables.<\/p>

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es sans restriction, cette acceptation n’\u00e9tant en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Client.<\/p>

La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le Vendeur professionnel.<\/p>

2.4 Validit\u00e9 des CGV<\/p>

Si l’une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV est d\u00e9clar\u00e9e nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations n\u00e9s de ces CGV demeureront inchang\u00e9s et resteront applicables.<\/p>

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>

2.5. Modification des CGV<\/p>

WTD se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les CGV. Il est toutefois entendu que les CGV applicables \u00e0 toute commande sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la validation de sa commande.<\/p>

3- PRODUITS<\/strong><\/p>

3.1 Pr\u00e9sentation des Produits<\/p>

Les Produits MONTALE propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le Site, ils sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. WTD se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment des Produits en vente \u00e0 tout moment.<\/p>

Les Produits offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif. Il est conseill\u00e9 au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur la mention \u00ab composition \u00bb afin d\u2019en savoir plus sur le Produit concern\u00e9, notamment quant aux caract\u00e9ristiques recherch\u00e9es par le Client, car le Client est le seul responsable du choix et de l\u2019achat d\u2019un Produit.<\/p>

3.2 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/p>

Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page \u00ab Produit \u00bb. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019en d\u00e9pit de la vigilance du Vendeur, les Produits command\u00e9s ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tout moyen dans les plus brefs d\u00e9lais et peut lui proposer un Produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent.<\/p>

En cas de d\u00e9saccord, le Client est rembours\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes vers\u00e9es.<\/p>

Toute commande de Produit cosm\u00e9tique pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019\u00e9chantillons gratuits. Le Vendeur ne pourra toutefois pas \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des \u00e9chantillons.<\/p>

Les \u00e9chantillons et autres cadeaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme des gestes commerciaux gratuits \u00e0 destination des Clients. Ceux-ci ne pourront faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement.<\/p>

4- PRIX<\/strong><\/p>

4.1. Prix de vente<\/p>

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en dinar tunisien toutes taxes comprises (TTC) pour les pays suivants : Tunisie hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>

Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.<\/p>

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>

En cas de promotion par les prix, le Vendeur professionnel s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<\/p>

4.2. Modification du prix de vente<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>

5- PAIEMENT<\/strong><\/p>

5.1 modalit\u00e9s de paiement<\/p>

Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>

Le Client devra \u00e9galement payer les taxes et droit obligatoires ainsi que les frais bancaires \u00e9ventuels qui seront toujours \u00e0 sa charge.<\/p>

Le paiement s’effectue soit\u00a0:<\/p>

– Imm\u00e9diatement \u00e0 la commande par carte bancaire si le paiement en ligne est disponible.<\/p>

– A la livraison<\/p>

– Au point de vente<\/p>

5.2 S\u00e9curisation du paiement<\/p>

Le Site est dot\u00e9 d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses donn\u00e9es bancaires.<\/p>

Aucune donn\u00e9e bancaire ne sera enregistr\u00e9e par le Vendeur. Seul l\u2019organisme \u00e9metteur se charge de la saisie et le cryptage de ces donn\u00e9es.<\/p>

Le r\u00e8glement sera consid\u00e9r\u00e9 comme valid\u00e9 apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord de paiement effectu\u00e9 par l\u2019organisme \u00e9metteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refus\u00e9e et WTD sera d\u00e8s lors d\u00e9charg\u00e9 de toute obligation et responsabilit\u00e9 envers le Client.<\/p>

Le Client a la possibilit\u00e9 de demander sa facture en envoyant un email au sav@montaleparfums.com.tn<\/p>

6- COMMANDE<\/strong><\/p>

6.1 \u00c9tapes de conclusion de la commande<\/p>

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner les Produits choisis et \u00e0 les mettre dans le panier d\u2019achat en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb.<\/p>

Le Client peut consulter le r\u00e9capitulatif de sa commande \u00e0 tout moment en cliquant sur le bouton \u00ab Voir le Panier \u00bb. \u00c0 ce stade, le Client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).<\/p>

Apr\u00e8s validation du panier en cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, le Client est inform\u00e9 des mentions relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>

Le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de l\u2019inexactitude des informations communiqu\u00e9es par le Client.<\/p>

Le compte Client donnera acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel o\u00f9 les Clients peuvent suivre leurs commandes et acc\u00e9der aux factures.<\/p>

Afin de finaliser sa commande, le Client :
\u2022 doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et\/ou de facturation,
\u2022 doit lire les pr\u00e9sentes CGV avant de proc\u00e9der au paiement de sa commande,
\u2022 est ensuite invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Proc\u00e9der au paiement \u00bb donnant acc\u00e8s au paiement s\u00e9curis\u00e9 de sa commande.<\/p>

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.<\/p>

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s confirmation par e-mail par le Vendeur au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par le Client, le Client acceptant formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par WTD du contenu de sa commande.<\/p>

6.2 Annulation de commande<\/p>

Une fois le paiement effectu\u00e9, le Client ne peut pas modifier sa commande.<\/p>

Cependant, si le processus de pr\u00e9paration de la commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client peut annuler sa commande en contactant le service Client par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@montaleparfums.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 17h30 hors jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

Toute demande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du Vendeur professionnel.<\/p>

6.3. Validation de la commande<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer la commande dans les cas o\u00f9 celle-ci pr\u00e9senterait un caract\u00e8re anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De m\u00eame, le Vendeur ne serait \u00eatre tenue responsable si le bon d\u00e9roulement administratif et\/ou technique d\u2019une commande sur le Site est perturb\u00e9 par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autoris\u00e9e ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le du Vendeur ou s’il appara\u00eet une pr\u00e9somption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de mani\u00e8re informatique, le Vendeur se r\u00e9servant dans ce cas le droit d’interrompre ou d\u2019annuler la commande en cours. Dans ces hypoth\u00e8ses, le Client sera inform\u00e9 par e-mail de l\u2019annulation de sa commande et sera rembours\u00e9 des sommes qu\u2019il aura, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019annulation de sa commande par le Vendeur.<\/p>

6.4 Indisponibilit\u00e9s des Produits command\u00e9s<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9s des Produits command\u00e9s, les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3.2 des pr\u00e9sentes CGV sont applicables.<\/p>

7- LIVRAISON<\/strong><\/p>

7.1 Modalit\u00e9s de livraison<\/p>

Lorsque le Client est \u00e9ligible \u00e0 la livraison, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer dans les pays cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Le Vendeur livre les Produits par le biais du Transporteur ci-apr\u00e8s d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 7.3 des pr\u00e9sentes CGV. Par d\u00e9faut, les Produits command\u00e9s sont toujours livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Apr\u00e8s passation de la commande le Client peut modifier le lieu livraison et choisir la livraison en point relais.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 assurer la bonne ex\u00e9cution de la commande.<\/p>

Le Client supportera les cons\u00e9quences (retard de livraison, impossibilit\u00e9 de livraison, renvoi des Produits, surco\u00fbts de transports etc) r\u00e9sultant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du caract\u00e8re erron\u00e9 et\/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de le livraison et\/ou d\u2019une absence du Client au moment de la livraison.<\/p>

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la bonne ex\u00e9cution de la commande s\u2019il prouve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est due :
\u2022 De la part du Client ;
\u2022 \u00c0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019une personne \u00e9trang\u00e8re au contrat ;
\u2022 A un cas de force majeure.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 remettre au Transporteur les Produits dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures ouvr\u00e9es suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, dans tous les cas, la livraison sera effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019e-mail de confirmation de commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits, tel qu\u2019indiqu\u00e9 au Client au moment de la commande.<\/p>

7.2 Retards de livraison<\/p>

En cas d\u2019absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le service Client par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@montaleparfums.com.tn, ou par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 17h30 hors jours f\u00e9ri\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

7.3 Transporteur<\/p>

Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande.<\/p>

La livraison est effectu\u00e9e par le Transporteur professionnel.<\/p>

7.4 R\u00e9ception des Produits<\/p>

Les risques sur les Produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 la livraison, c\u2019est-\u00e0-dire au moment o\u00f9 le Client (ou tout tiers qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9) prend physiquement possession des Produits concern\u00e9s.<\/p>

A\u0300 la livraison de la commande, le Client devra ve\u0301rifier la conformite\u0301 et l\u2019e\u0301tat de sa commande en pre\u0301sence du Transporteur et e\u0301mettre, le cas e\u0301che\u0301ant, toutes les re\u0301serves utiles concernant les de\u0301fauts apparents (Produit manquant, colis endommage\u0301).<\/p>

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9) de v\u00e9rifier le nombre et l\u2019\u00e9tat des Produits \u00e0 leur livraison par le Transporteur. Si le colis r\u00e9ceptionn\u00e9 est ouvert ou visiblement endommag\u00e9, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommag\u00e9s manquants ou ne correspondent pas \u00e0 la commande, le Client (ou tout tiers qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9) est invit\u00e9 \u00e0 refuser la r\u00e9ception du colis ou des Produits concern\u00e9s et \u00e0 \u00e9mettre, par \u00e9crit, les r\u00e9serves d\u2019usage n\u00e9cessaires et suffisamment d\u00e9taill\u00e9s aupr\u00e8s du Transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommag\u00e9s ou manquant(s) ou non-conforme(s) \u00e0 la commande,\u2026).<\/p>

En tout e\u0301tat de cause, le Client s\u2019engage e\u0301galement a\u0300 en avertir le Vendeur sans de\u0301lai par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@montaleparfums.com.tn , ou par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 17h30 hors jours f\u00e9ri\u00e9s, afin de permettre au Vendeur de proce\u0301der a\u0300 une enque\u0302te aupre\u0300s du Transporteur et\/ou d\u2019exercer les recours aupre\u0300s du Transporteur dans les de\u0301lais pre\u0301vus par la re\u0301glementation applicable, le cas e\u0301che\u0301ant.<\/p>

En cas de Produits manquant, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, le Vendeur proce\u0301dera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerne\u0301(s) dans un de\u0301lai de 14 jours, soit a\u0300 la re\u0301expe\u0301dition du(des) Produit(s) endommage\u0301(s)\/manquant(s).<\/p>

7.5. Prix de la livraison<\/p>

Pour toute livraison, un suppl\u00e9ment de frais de port est ajout\u00e9 au total de la commande. Le montant de celui-ci diff\u00e8re en fonction du pays de destination.<\/p>

Grand Tunis :
\u2022 Gratuit<\/p>

Hors Grand Tunis :
\u2022 7 DT<\/p>

8- DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR<\/strong><\/p>

8.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales au droit de r\u00e9tractation<\/p>

Afin d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client peut notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation et retourner ses Produits comme suit :<\/p>

\u00c0 compter de la r\u00e9ception des Produits, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours pour renvoyer les Produits livr\u00e9s.<\/p>

Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine (dans la boite), complets, en parfait \u00e9tat.
Les frais de retour du\/des Produit(s) sont \u00e0 la charge du Client, celui-ci ne supporte que les co\u00fbts directs de renvoi des biens.<\/p>

Pour retourner les Produits, le Client doit pr\u00e9alablement et imp\u00e9rativement envoyer un courriel au Vendeur professionnel pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande annul\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@montaleparfums.com.tn
Le Vendeur professionnel s’engage \u00e0 rembourser le Client au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.
Aux fins de remboursement, le Client communiquera au Vendeur professionnel ses coordonn\u00e9es bancaires.
Le retour des Produits relevant de la responsabilit\u00e9 du Client, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommand\u00e9.<\/p>

8.2 Limite au droit de r\u00e9tractation<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, les Produits cosm\u00e9tiques scell\u00e9s ne sont pas soumis au droit de r\u00e9tractation s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Client.<\/p>

Le Vendeur ne remboursera pas les Produits retourn\u00e9s par le Client qui :
\u2022 Ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s (ex : pompe amorc\u00e9e) : rendant le bien impropre \u00e0 la commercialisation ;
\u2022 Ne correspondent pas aux Produits command\u00e9s.
\u2022 Le frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>

9- LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/strong><\/p>

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de la violation de l\u2019une de ses obligations si la mauvaise ex\u00e9cution du contrat r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeur, du fait ou de l\u2019omission du Client, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, ou d\u2019un obstacle ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur, que celui-ci ne pouvait pas raisonnablement pr\u00e9voir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les cons\u00e9quences ne peuvent \u00eatre raisonnablement \u00e9vit\u00e9es ou surmont\u00e9es par le Vendeur.<\/p>

10- SERVICE APRES-VENTE<\/strong><\/p>

Les r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es en priorit\u00e9 par courriel au service apr\u00e8s-vente : sav@montaleparfums.com.tn<\/p>

Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galement mis \u00e0 disposition du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 17h30 hors jours f\u00e9ri\u00e9s sur la page contact.
Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d’origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente.<\/p>

11- GARANTIES LEGALES<\/strong><\/p>

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/p>

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 sa commande.<\/p>

12- EXCLUSION DE GARANTIE<\/strong><\/p>

Si les Produits retourne\u0301s par le Client ne correspondent pas aux Produits commande\u0301s, le Vendeur ne sera pas tenu par ses obligations de\u0301crites aux articles 8.2 ci-dessus.<\/p>

Il est pre\u0301cise\u0301 a\u0300 toutes fins utiles que les garanties le\u0301gales ne couvrent pas les dommages ou de\u0301fauts re\u0301sultant d\u2019une cause externe (accident, choc, …) ou d\u2019une faute du Client re\u0301sultant d\u2019un emploi ou d\u2019une utilisation non conforme et\/ou inadapte\u0301e aux caracte\u0301ristiques du Produit.<\/p>

De me\u0302me, le pre\u0301sent article ne s\u2019applique pas si les Produits n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 achete\u0301s sur le Site, dans la mesure ou\u0300 dans ce cas les garanties le\u0301gales sont dues par le Vendeur aupre\u0300s duquel les Produits ont e\u0301te\u0301 achete\u0301s.<\/p>

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

Les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le pr\u00e9sent Site qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>

14- DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es (identit\u00e9, identifiant, mot de passe, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour la gestion du compte Client, le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures.<\/p>

Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent \u00eatre transmises aux partenaires, notamment commerciaux de WTD (pour l\u2019acheminement des commandes). Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et pour permettre \u00e0 WTDd’am\u00e9liorer et personnaliser les services propos\u00e9s et les informations adress\u00e9s au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de WTD ainsi que du droit \u00e0 la limitation et \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque cela s\u2019applique. Pour exercer ces droits, le Client devra contacter\u202f:
\u2022 sav@montaleparfums.com.tn<\/p>

En fonction des choix \u00e9mis par le Client lors de la cr\u00e9ation ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres \u00e9manant de WTD. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra \u00e0 tout moment en faire la demande \u00e0 WTD en le pr\u00e9cisant aupr\u00e8s du SAV \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav@montaleparfums.com.tn.
La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles est de :
\u2022 3 ans : Ces donn\u00e9es seront automatiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s trois (3) ans en cas d\u2019inactivit\u00e9 constat\u00e9e sur notre Site internet.
\u2022 13 mois : concernant le traitement des cookies, votre consentement vous sera redemander tous les treize (13) mois pour le traitement des cookies.
\u2022 1 mois : il vous est possible de demander \u00e0 ce qu\u2019une vos donn\u00e9es personnelles soient rectifier, effacer ou restituer. Le d\u00e9lai de traitement varie de un (1) \u00e0 trois (3) mois en fonction de la complexit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 traiter.<\/p>

15- REGLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/p>

15.1. R\u00e9clamation<\/p>

En cas de contestation li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande, ou de difficult\u00e9s dans l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV, le Client est invit\u00e9 \u00e0 rechercher une solution amiable par voie de r\u00e9clamation adress\u00e9e au service Clients : sav@montaleparfums.com.tn<\/a> \u00a0(du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 17h30 hors jours f\u00e9ri\u00e9s.)<\/p>

15.2. Comp\u00e9tence territoriale<\/p>

Pour tout litige relatif aux pr\u00e9sentes CGV, les juridictions Tunisiennes (Tribunaux de Tunis) seront territorialement comp\u00e9tentes pour connaitre de tout litige.<\/p>

16- DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent contrat et les CGV le r\u00e9gissant sont soumis \u00e0 la loi Tunisienne. Le Tribunal de Tunis est comp\u00e9tent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE En date du 10 sept. 2022 1- MENTIONS L\u00c9GALES Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont applicables au Site internet www.montaleparfums.com.tn (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le pr\u00e9sente Site internet la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 WORLD TRADE & DISTRIBUTION (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 WORLD TRADE …<\/p>\n

Condtions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","footnotes":""},"class_list":["post-4560","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4560","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4560"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4560\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4670,"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4560\/revisions\/4670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/montaleparfums.com.tn\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}